Le DMA impose une nouvelle ère pour les géants technologiques. Bien qu’Apple ait atteint la date limite du 26 juin, l’entreprise ne subira pas de sanctions immédiates. Cette décision pourrait remodeler le paysage numérique, offrant un aperçu du pouvoir croissant des régulateurs européens sur des acteurs comme Apple.
La période de grâce de 60 jours se termine le 26 juin
Alors que la première grande échéance d’application de la nouvelle Loi sur les Marchés Numériques (DMA) de l’UE approche, la Commission européenne adopte une approche plus mesurée vis-à-vis de deux cibles emblématiques de cette législation : Apple et Meta. Cette actualité soulève des questions importantes sur les implications futures pour ces géants de la technologie.
En avril, les deux entreprises ont reçu des amendes (€500 millions pour Apple et €200 millions pour Meta) pour avoir omis de respecter leurs obligations selon la DMA. Elles ont eu 60 jours pour commencer à se conformer, un délai qui se termine officiellement le 26 juin. Cependant, un porte-parole de l’UE a confirmé à Euronews qu’aucune nouvelle pénalité financière ne sera automatiquement appliquée à l’expiration de ce délai.
Au lieu de cela, toutes les sanctions supplémentaires ne surviendront qu’après que la Commission ait effectué une analyse préliminaire du comportement actuel de chaque entreprise et leur ait donné l’occasion de répondre. Ce processus a été décrit comme partie d’un “échange continu” entre les régulateurs et les géants de la technologie.
Les amendes d’avril
L’amende infligée à Apple était principalement liée aux politiques de l’App Store qui empêchent les développeurs de diriger les utilisateurs vers des options d’achat alternatives en dehors de l’écosystème d’Apple. La Commission estime que cela va à l’encontre de l’objectif de la DMA, qui vise à accroître la concurrence et le choix des utilisateurs.
De son côté, Meta a été sanctionnée pour son modèle controversé de “payer ou consentir”, qui oblige les utilisateurs à accepter le suivi publicitaire personnalisé ou à payer un abonnement mensuel pour s’y soustraire. Meta a depuis mis en place une version révisée du système, affirmant qu’elle repose sur moins de données personnelles. La Commission évalue toujours si cette nouvelle version est conforme à la loi.
Bien que ces amendes d’avril aient marqué les premières véritables mesures d’application de l’UE sous la DMA, elles étaient modestes par rapport aux normes des affaires antitrust précédentes. Sous l’ancienne responsable de la concurrence, Margrethe Vestager, les entreprises de la tech faisaient souvent face à des amendes dans la fourchette des milliards d’euros.
Les responsables de l’UE ont expliqué que ces montants plus faibles reflétaient la courte durée des infractions (puisque la DMA n’est entrée en vigueur qu’en 2023) et le nouvel objectif de la Commission, qui est de promouvoir la conformité plutôt que de punir.
L’angle politique
Ces développements surviennent dans un contexte plus large de tensions commerciales numériques croissantes entre l’UE et les États-Unis. Après que Washington a imposé de nouveaux tarifs sur les biens européens plus tôt cette année, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a évoqué l’idée de contre-mesures, y compris une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires numériques.
Le Représentant commercial des États-Unis a, pour sa part, qualifié la DMA et d’autres régulations technologiques de l’UE d’obstacles injustes pour les entreprises américaines.
Bien que l’actualité d’aujourd’hui puisse sembler être une réponse directe à ces menaces, il est difficile de dire avec certitude si cela influe réellement sur les décisions de la Commission. Cependant, pour le moment, il semble qu’Apple et Meta aient réussi à obtenir un peu d’air.
Pour plus d’informations sur la DMA et ses implications, consultez cet article sur Europa.eu.
Quelles sont les amendes imposées à Apple et Meta en avril ?
Apple a été condamné à une amende de 500 millions d’euros, tandis que Meta a reçu une amende de 200 millions d’euros pour ne pas avoir respecté leurs obligations en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA).
Quand se termine la période de grâce de 60 jours ?
La période de grâce de 60 jours se termine officiellement le 26 juin, après quoi des sanctions supplémentaires pourraient être envisagées, mais uniquement après une analyse préliminaire du comportement actuel de chaque entreprise.
Quelles sont les principales violations de la DMA par Apple et Meta ?
Apple a été pénalisé pour ses politiques de l’App Store qui empêchaient les développeurs de diriger les utilisateurs vers des options d’achat alternatives. Meta a été sanctionné pour son modèle controversé de « payer ou consentir », qui oblige les utilisateurs à accepter le suivi des publicités personnalisées ou à payer un abonnement mensuel pour s’en désinscrire.
Quel est le contexte politique de ces amendes ?
Cela se déroule dans un contexte de tensions commerciales numériques croissantes entre l’UE et les États-Unis, avec des menaces de contre-mesures de la part de l’UE face aux nouvelles taxes imposées par Washington sur les biens européens.
